Conditions Générales d'Utilisation

• "Services" désigne les services de location de véhicules haut de gamme proposés par Sovereign Auto
• "Utilisateur" désigne toute personne accédant à notre site web ou utilisant nos services
• "Contenu" inclut tous les textes, images, données et matériels présents sur notre site
• "Nous/Notre" fait référence à Sovereign Auto
• "Véhicule" désigne tout véhicule mis à disposition par nos services

Conditions d'accès :

• Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans
• Un permis de conduire valide est requis pour l'utilisation des véhicules
• L'inscription peut nécessiter la fourniture d'informations personnelles exactes
• Les utilisateurs sont responsables de maintenir la confidentialité de leurs identifiants

Responsabilités de l'utilisateur :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation
• Respecter les conditions d'utilisation des véhicules
• Signaler immédiatement tout incident ou problème
• Respecter le Code de la route suisse

Les utilisateurs ne peuvent pas :

• Violer des lois ou règlements applicables
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Transmettre du code malveillant ou des virus
• Tenter un accès non autorisé à nos systèmes
• Se livrer à des activités frauduleuses
• Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
• Utiliser les véhicules pour des activités illégales
• Sous-louer ou transférer un véhicule sans autorisation

Processus de réservation :

• Les réservations sont soumises à disponibilité
• Une confirmation écrite est requise pour valider la réservation
• Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF)
• Les prix peuvent varier selon la période et la durée

Conditions de paiement :

• Le paiement peut être requis à la réservation ou à la mise à disposition
• Nous acceptons les virements bancaires et cartes de crédit
• Les factures sont émises conformément à la législation suisse
• Les retards de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires

Politique d'annulation :

• Les annulations doivent être notifiées par écrit
• Les conditions d'annulation varient selon le type de service
• Des frais peuvent s'appliquer selon le délai d'annulation
• Remboursements traités dans un délai de 14 jours

Tout le contenu présent sur notre site web reste la propriété de Sovereign Auto ou de ses concédants de licence. Cela inclut :

• Textes, images, logos et marques
• Design et mise en page du site
• Code source et logiciels
• Documents et supports marketing

Une licence limitée est accordée pour un usage personnel uniquement. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.

Couverture d'assurance :

• Tous nos services incluent une assurance responsabilité civile
• Une assurance tous risques est comprise selon la formule choisie
• Les franchises applicables sont indiquées dans le contrat
• Certains dommages peuvent ne pas être couverts

Limitations de responsabilité :

• Les services sont fournis "tels quels" sans garanties
• Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques
• Notre responsabilité est limitée aux montants payés pour le service
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects
• L'utilisateur assume les risques liés à l'utilisation du service

Procédure :

• Résolution amiable : tentative de résolution directe dans les 30 jours
• Médiation : recours à un médiateur indépendant si nécessaire
• Arbitrage : possibilité d'arbitrage selon les règles suisses

Juridiction :

• Droit applicable : Droit suisse
• Juridiction compétente : Tribunaux de Genève, Suisse
• Langue de procédure : Français

Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre l'accès à nos services :

• En cas de violation de ces conditions
• Pour des raisons de sécurité
• Sur demande des autorités
• En cas de fraude ou activité suspecte

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en nous contactant. Les obligations financières en cours restent dues.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par :

• Email aux utilisateurs enregistrés
• Notification sur notre site web
• Mise à jour de la date "Dernière mise à jour"

L'utilisation continue de nos services après notification constitue une acceptation des conditions modifiées.

Intégralité de l'accord :

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Sovereign Auto concernant l'utilisation de nos services.

Divisibilité :

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Renonciation :

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Cession :

Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement écrit préalable.